Contrôle d’un arrêt de travail
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Vérification d'un arrêt de travail
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Les arrêts maladie abusifs ou les faux accidents du travail représentent un coût exorbitant pour l’entreprise.
L’employeur est souvent tenté de solliciter le cabinet AJT Détective lorsque quelques doutes occupent son esprit.
La surveillance des salariés est strictement encadrée par la loi.
Les enquêteurs agrées du cabinet AJT Détective ont pour mission de recueillir les preuves en toute impartialité et légalement.
Contrôle d’un arrêt de travail : travail dissimulé & concurrence déloyale
Bien souvent, des salariés en arrêt de travail mettent à contribution leur temps libre en travaillant pour une entreprise concurrente ou pour leur propre compte.
Durant l’arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu, le salarié n’a donc pas à fournir de prestation de travail.
Toutefois, durant les périodes de suspension du contrat de travail, le lien de subordination qui lie le salarié à l’employeur ne disparaît pas totalement.
Le salarié reste donc soumis à une obligation de loyauté à l’égard de l’entreprise, ce devoir général recouvrant à la fois une obligation de non-concurrence, de fidélité, de discrétion, de réserve ainsi qu’une obligation de ne pas nuire à l’image ou au fonctionnement de l’entreprise. Le manquement à cette obligation peut constituer une faute justifiant un licenciement.
Le rapport d’enquête à lui seul ne peut vous servir pour licencier le salarié…
Il n’est pas rare de faire appel à un huissier de justice qui peut pénétrer sur un lieu privé.
Un constat d’huissier viendra consolider et finaliser notre travail d’enquêtes fait en amont. Il constituera une preuve irréfutable devant la juridiction prud’homale.
Les enquêteurs privés jouent un rôle important afin de choisir le moment opportun pour faire intervenir l’huissier de justice.
Nos collaborateurs, des professionnels du droit