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AJT Détective : Agence de détectives privés agréés Lyon (69)
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De quoi dépend le tarif que nous allons vous annoncer ?
Le tarif que nous vous communiquerons dépend de plusieurs facteurs importants que nous prenons en considération pour garantir votre entière satisfaction. Nous comprenons l’importance du coût dans le choix de votre enquêteur, c’est pourquoi nous nous engageons à traiter rapidement et gratuitement toutes vos demandes de devis. Voici les principaux critères pris en compte :
- Tout d’abord, la complexité de votre affaire est un élément déterminant, notamment le nombre d’enquêteurs requis et les ressources nécessaires pour mener à bien l’investigation.
- Ensuite, les moyens à mettre en œuvre pour résoudre votre affaire jouent également un rôle majeur dans la détermination du tarif.
- Par ailleurs, la zone géographique de l’intervention est un facteur à considérer, sachant que nous offrons nos services sur l’ensemble du territoire français et à l’international.
Nous proposons également des forfaits tarifaires flexibles, pouvant être ajustés selon vos besoins, que ce soit à la journée ou à la semaine. De plus, nous offrons la possibilité de mettre en place des échéanciers de paiement sans frais supplémentaires.
Pour assurer une transparence totale, AJT Détective présente à ses clients un contrat détaillé qui spécifie clairement les termes de la mission confiée, ainsi que le montant des honoraires appliqués. Notre objectif est de vous fournir un service de qualité au meilleur tarif possible en tant que détective privé.
Le remboursement des frais d'enquête
Il est possible d’obtenir le remboursement des frais engagés pour le détective privé par la partie adverse.
L’article 700 du Code de procédure civile prévoit:
Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :
1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
2° Et, le cas échéant, à l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l’aide aurait exposés s’il n’avait pas eu cette aide. Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations. Néanmoins, s’il alloue une somme au titre du 2° du présent article, celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l’Etat.
Source : Legifrance
Quant à la combinaison de l’aide juridique et de l’article 700 NCPC :
Étant distinctes des sommes pris en compte au titre de l’Aide juridique, l’article 700 du CPC est applicable même au profit de la partie gagnante qui est bénéficiaire de cette contribution que l’Etat lui a accordée.
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