Enquêtes d’assurance
Agréés CNAPS depuis 2016
Fraude à l'assurance Lyon
AJT Détective : Agence de détectives privés agréés
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Des années d'expériences dans la fraude à l'assurance ; Nos clients peuvent en témoigner...
Depuis 2016, la gérante du cabinet AJT DETECTIVE à Lyon est habilitée et spécialisée dans les enquêtes sur la fraude à l’assurance.
Certifiée ALFA / AFNOR, avec une responsabilité civile couvrant les sinistres automobiles, les accidents corporels, les vols de voiture, les incendies de véhicules, et bien d’autres domaines, AJT Détective possède une expertise étendue dans les enquêtes d’assurance.
Conscients des enjeux pour les compagnies d’assurance vis-à-vis des assurés et des tiers, nous agissons avec discrétion pour mener à bien nos investigations.
En cas de doute sur un tiers ou sur votre propre sociétaire, ou si les circonstances d’un sinistre semblent peu claires, nous procédons à des vérifications sur le terrain et auditionnons les parties concernées.
Les attestations 202 du NCPC font partie intégrante de nos outils. Nous les joignons à nos rapports pour que vous puissiez les utiliser en toute confidentialité en justice.
L’article 202 du Code de procédure civile stipule les conditions de rédaction d’une attestation. Elle doit contenir une relation détaillée des faits, les informations personnelles de l’auteur, ainsi qu’une mention précisant sa rédaction en vue d’une utilisation en justice, avec conscience des conséquences pénales en cas de fausse déclaration.
Pour toute investigation liée à la fraude à l’assurance à Lyon, notre équipe est prête à vous assister avec professionnalisme et confidentialité.
La législation
Enquêteur privé, l’enquêteur d’assurance à Lyon est soumis à la même réglementation que les détectives privés.
Le rapport établi par l’enquêteur pour la compagnie d’assurance présente plusieurs avantages :
- Il permet de confronter l’assuré et/ou le tiers à des preuves tangibles, mettant en évidence leur mauvaise foi.
- Il constitue une base solide pour engager des poursuites judiciaires, y compris porter plainte.
Dans une affaire récente, nous avons réussi à prouver qu’un assuré, dont le domicile était fréquemment touché par la foudre (ce qui entraînait le remplacement annuel du matériel électronique selon le contrat), falsifiait des documents pour tromper la compagnie d’assurance.
L’enquêteur d’assurance est régi par l’article 20 de la Loi numéro 83-629 du 12-07-1983, modifié par l’article 102 de la Loi N° 2003-239 du 18-03-2003, relative aux professions de sécurité, codifié dans son intégralité au livre VI de la Loi sur la sécurité intérieure en date du 30 Mars 2012. À Lyon, nous respectons rigoureusement ces normes pour garantir des enquêtes éthiques et légales en matière de fraude à l’assurance.
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