Garde d’enfants
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La garde d'enfants
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La garde d'enfants : une problématique qu'il faut traiter avec délicatesse...
Résidence alternée ou fixe, répartitions des droits de visite, organisation pratique…La garde des enfants est toujours un sujet complexe, voire conflictuel, qui nécessite de respecter avant tout l’intérêt mais aussi les besoins affectifs des enfants.
Parlons juridique :
Le juge aux affaires familiales statue lors d’un divorce sur ce droit de garde.
Saisir le juge est possible notamment pour homologuer l’accord ou quand les parents sont en désaccord.
Le parent n’ayant pu obtenu la garde d’enfant, a tout de même un droit de visite ou d’hébergement.
De même, il peut être nécessaire de revoir les arrangements prévus (en cas de déménagement, désintérêt ou mésentente) en saisissant le juge pour convenir de nouvelles modalités.
Ce dernier va prendre principalement en compte l’intérêt de l’enfant pour prendre sa décision.
A cet effet, l’article 373-2-11 du Code civil énumère plusieurs critères :
- L’ancien accord s’il y en a un ;
- Le souhait de l’enfant ;
- Les besoins de l’enfant (son âge, sa relation avec ses parents, sa santé …) ;
- L’aptitude des parents face aux droits et devoirs de l’accord ;
- Les renseignements recueillis ;
- Le comportement du parent envers l’autre parent et envers les enfants.
La nouvelle situation peut également engendrer une révision de la pension alimentaire pour prendre en compte toutes les nouvelles charges financières.
Le recours au cabinet AJT Détective :
A la suite de l’accord de la garde d’enfants, nous pouvons intervenir pour vérifier les conditions de vie de l’enfant, en prenant en considération la présence du parent, son comportement etc
Aussi, nous pourrons recueillir des preuves dans le cadre du droit de visite (sanctionné par le Code pénal aux articles 227-5 et suivants).