Sous-location illégale

Faire appel à l’agence AJT Détective à Lyon, spécialisée dans les enquêtes privées, présente plusieurs avantages significatifs. Notre rapport, admissible devant les tribunaux, constitue une pièce essentielle pour défendre vos intérêts devant les instances judiciaires compétentes.

Un exemple de notre intervention trouve écho dans la jurisprudence établie par le Tribunal d’Instance de Paris le 6 avril 2016. Dans cette affaire, il a été établi qu’une sous-location illégale était caractérisée par la location via une plateforme entre particuliers sans le consentement préalable du bailleur. Le locataire a été contraint à l’expulsion et a été condamné à verser 5000 € de dommages et intérêts, ainsi que 25 000 € de frais de justice.

Un cas concret révélateur de notre expertise concerne Hélène, propriétaire de son logement depuis huit ans. Alertée par ses voisins, incommodés par le bruit émanant de son appartement, elle a découvert que celui-ci était proposé à la location sur internet sans son autorisation. Face à cette situation, Hélène a fait appel à nos services pour démontrer cette sous-location illicite ainsi que les troubles du voisinage qui en découlaient.